1. Champ contractuel
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sous la marque aqbrinex par l’intermédiaire de aqbrinex.com.
La transmission définitive d’une commande entraîne l’intégration de ces dispositions au contrat conclu entre le client et le vendeur.
Une personne physique agissant en dehors de toute activité commerciale, professionnelle, artisanale ou indépendante est considérée comme consommateur.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs en France, au sein de l’Union européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, dans l’État de résidence habituelle du consommateur, conservent leur plein effet.
2. Identification du vendeur
Marque : aqbrinex
Site : aqbrinex.com
E-mail : clientcare@aqbrinex.com
Téléphone : +1(501)713 6423
Adresse : 17718, Highway 365 S, Little Rock, Arkansas 72206, États-Unis
3. Présentation des articles et prix
Les caractéristiques essentielles propres à chaque référence figurent sur sa page produit.
La composition de l’achat est déterminée par les renseignements, caractéristiques, variantes et prix affichés au moment où la commande est transmise.
Les photographies et illustrations servent à présenter les articles. Les variations mineures susceptibles d’apparaître dans les couleurs, les veinages, les matières naturelles ou les finitions n’écartent pas les droits du consommateur lorsque le produit livré ne correspond pas au contrat ou à sa description.
Les prix sont libellés en euros et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être comprises dans le prix présenté au consommateur.
Les frais de transport et les autres coûts éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de l’achat.
4. Formation du contrat
La présence d’un article dans le catalogue en ligne constitue une invitation à commander et ne vaut pas, à elle seule, acceptation définitive d’une vente.
Avant la validation, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de contrôler les références choisies, leur prix, les frais de livraison et les informations renseignées, puis de corriger les erreurs éventuelles.
L’activation du bouton final impliquant une obligation de paiement constitue la transmission d’une offre d’achat portant sur les produits figurant dans la commande.
Le message automatique indiquant que la commande a bien été reçue peut être limité à un accusé de réception.
Le contrat est formé lorsque le vendeur adresse soit une acceptation expresse, soit une confirmation d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Une commande peut ne pas être acceptée pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de refus d’autorisation du paiement, d’informations de livraison insuffisantes ou d’éléments laissant raisonnablement supposer un usage frauduleux du site.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée alors qu’un montant a déjà été débité, celui-ci est restitué par le moyen de paiement initial, sauf modalité différente convenue avec le client.
5. Paiement
Les moyens réellement utilisables pour une commande sont ceux présentés au moment du paiement.
La transaction s’effectue par la méthode choisie par le client parmi celles alors disponibles et sous réserve de son autorisation par le prestataire concerné.
Le client doit utiliser uniquement un instrument de paiement qu’il est autorisé à employer.
Lorsque l’autorisation est refusée ou ultérieurement annulée, le traitement de la commande peut être interrompu ou suspendu sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
6. Expédition vers la France
La préparation débute après autorisation du paiement.
Les livraisons visées par ces conditions sont limitées à la France.
Le délai global indicatif est de 7 à 13 jours ouvrés, sauf délai différent clairement indiqué pour un produit avant la commande.
La livraison standard coûte 8,30 € lorsque la valeur de la commande est inférieure à 155,00 €. À partir de 155,00 €, aucun frais de livraison standard n’est ajouté.
Le coût et le délai applicables sont visibles avant l’envoi définitif de la commande.
Des circonstances liées au transport, aux formalités douanières, à un cas de force majeure ou à tout autre événement raisonnablement extérieur au contrôle du vendeur peuvent modifier la durée effective d’acheminement. Les recours impératifs prévus au bénéfice du consommateur demeurent applicables en cas de retard.
7. Demande d’annulation avant expédition
Une annulation peut être demandée avant que la préparation ne devienne irréversible ou que l’article ne soit remis au transporteur.
La demande est adressée à clientcare@aqbrinex.com.
L’état de traitement est alors vérifié. Lorsque le colis a déjà quitté la phase de préparation ou que celle-ci ne peut plus être interrompue, la demande peut ne plus pouvoir être exécutée.
Après expédition, les droits de rétractation et les autres droits du consommateur restent disponibles selon les conditions qui leur sont applicables.
8. Rétractation, retour et remboursement
Pour les produits entrant dans le champ de cette politique, le consommateur dispose d’une période de 30 jours calendaires à compter de la prise de possession physique du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver celle-ci.
Lorsque plusieurs biens relevant d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ correspond à la réception du dernier bien lorsque cette règle est applicable.
La déclaration de rétractation doit être dépourvue d’ambiguïté et envoyée à clientcare@aqbrinex.com dans le délai applicable.
Pour un article sans défaut, le client choisit le service postal ou le transporteur, prépare et organise lui-même le retour et assume les frais directs correspondants, dès lors que cette information lui a été communiquée avant l’achat.
Le produit est réexpédié sans retard injustifié, avec ses accessoires, documents et éléments reçus dans la mesure raisonnablement possible.
La responsabilité du consommateur concernant une perte de valeur est limitée à la dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord portant sur une autre méthode n’occasionnant pas de frais pour le consommateur.
Dans les limites autorisées, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve suffisante de son expédition, selon l’événement intervenant le premier.
Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère proposée n’est pas compris dans le remboursement, dans la mesure admise par les règles applicables.
Les exclusions du droit de rétractation ne valent que dans les situations expressément prévues par les règles applicables et doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
9. Produit défectueux, détérioré, incomplet ou différent de la commande
Le client confronté à une non-conformité peut contacter le service client en fournissant son numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou tout élément utile à l’examen de la situation.
L’absence initiale de photographie n’emporte pas, à elle seule, perte d’un droit prévu par la loi.
Selon le cas, les remèdes applicables peuvent comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’un recours légal fondé sur une non-conformité imputable au vendeur ne sont pas supportés par le consommateur.
Aucune disposition de la présente section ne réduit les droits issus de la garantie légale de conformité ou d’une autre protection impérative.
10. Données personnelles
Les données peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes et paiements, à l’organisation des livraisons, au service client, à la prévention de la fraude ainsi qu’au respect des obligations juridiques et comptables.
Les traitements sont également régis par la Politique de confidentialité publiée sur aqbrinex.com et par le RGPD lorsque celui-ci s’applique.
11. Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions ainsi que les contrats de vente conclus sur aqbrinex.com sont soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui résulteraient de la loi de son lieu de résidence habituelle lorsqu’elles seraient applicables indépendamment de ce choix.
Les règles impératives françaises, européennes et, le cas échéant, celles de la résidence habituelle du consommateur demeurent applicables conformément aux règles de droit international privé.
Pour les litiges concernant un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.
Le consommateur peut saisir les juridictions autorisées par ces règles, notamment celles de son domicile ou de sa résidence lorsque la réglementation le permet, celles compétentes au regard du domicile du vendeur ou toute autre juridiction désignée par une disposition impérative.
Une action dirigée contre le consommateur est portée devant la juridiction autorisée par les règles impératives applicables, sauf accord valablement conclu après la naissance du différend ou autre disposition permettant une solution différente.
Pour un consommateur domicilié ou résidant en France, les règles françaises impératives relatives à la compétence du juge du domicile ou de la résidence du consommateur restent applicables dans leur champ.
Une clause désignant une autre juridiction ne peut écarter les protections juridictionnelles impératives.
Une solution amiable peut être recherchée par l’intermédiaire du service client sans constituer une condition préalable obligatoire à la saisine d’une juridiction lorsque le droit applicable autorise une saisine directe.
12. Responsabilité et évolution des présentes conditions
La responsabilité du vendeur est déterminée par les dispositions applicables.
Aucune clause ne peut supprimer ou réduire une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment concernant la garantie légale, les produits défectueux ou les protections impératives du consommateur.
Le texte peut être adapté pour des commandes futures en raison d’une évolution juridique, technique ou organisationnelle.
Une modification ultérieure ne change pas les règles applicables à un contrat déjà formé ; ce dernier demeure régi par la version en vigueur au moment de sa conclusion.
13. Coordonnées
Marque : aqbrinex
Site : aqbrinex.com
E-mail : clientcare@aqbrinex.com
Téléphone : +1(501)713 6423
Adresse : 17718, Highway 365 S, Little Rock, Arkansas 72206, États-Unis